Conditions générales de ventes
Caractéristiques essentielles des biens et/ou services
Les biens et/ou services proposés par Domaine De Beauregard sont détaillés sur le site www.domainebeauregard.net. Chaque produit ou service est accompagné d’une description précise et de ses caractéristiques principales.
Prix TTC
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Le Domaine De Beauregard se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais, date et modalités de livraison
Les frais de livraison sont calculés et indiqués au moment de la commande, en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
Les délais de livraison varient selon l’option choisie et sont indiqués lors du passage de commande. Les produits sont expédiés dans un délai de [Préciser le délai de livraison]. En cas de retard de livraison, vous serez informé par email ou téléphone.
Modalités d'exécution du contrat
Le contrat entre le Domaine De Beauregard et l’acheteur est réputé conclu dès la validation de la commande et la réception du paiement. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.
Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire et PayPal. Le paiement doit être effectué au moment de la commande. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées, calculées sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de [14 jours ou autre délai selon la loi applicable] à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au consommateur de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de fabrication ou les anomalies rendant le produit impropre à son usage habituel. La garantie des vices cachés couvre tout défaut majeur non apparent au moment de l’achat qui rendrait le produit inutilisable ou en diminuerait fortement la valeur.
Garantie commerciale et service après-vente
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale, en supplément de la garantie légale. La durée et les modalités de cette garantie sont précisées sur la fiche produit. Pour toute demande concernant le service après-vente, vous pouvez contacter notre support au 05.61.66.66.64.
Les communications avec le service après-vente sont facturées au tarif normal de votre opérateur, sans surcoût.
Caution ou garantie à fournir par le client
Dans certains cas spécifiques, une caution ou une garantie peut être exigée du client. Ces modalités seront spécifiées lors de la commande, si applicable.
Durée minimale des obligations contractuelles du client
S’il y a lieu, la durée minimale des engagements du client sera précisée dans les conditions particulières liées au produit ou service acheté.
Modalités de règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, le client peut contacter un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront fournies sur demande. En l’absence d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Foix.
Modalités de règlement des litiges
En cas de litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, le client peut contacter un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront fournies sur demande. En l’absence d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Foix.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
